STATUTS DE L’ASSOCIATION
Rappel :
Le siège social de l’association étant situé en Moselle, celle-ci est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
Article 1 – Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est créé une association dénommée « En un CLIC » pour une durée indéterminée.
Le siège est fixé à 57450 Cappel, salle polyvalente, rue de la forêt. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Saint-Avold.
Article 2 – Objet
L’association a pour objectifs l’enseignement et l’utilisation de l’outil informatique, sa maîtrise et son appropriation, à travers la promotion de la culture, des matériels et des logiciels libres, ainsi que de leurs valeurs.
Est considéré comme libre tout logiciel disponible avec son code source et donnant la liberté à tous ses utilisateurs de l’utiliser, le copier, l’étudier, le modifier et le distribuer, selon les définitions données par le groupe « Open Source Initiative » (http://www.opensource.org/) ou par la « Free Software Foundation » (http://www.fsf.org/). Plus généralement l’association s’efforce de défendre les concepts fondamentaux du logiciel libre, tels que l’accessibilité des spécifications, de la documentation et des codes source, l’utilisation de standards informatiques ouverts, le développement coopératif, l’entraide mutuelle, etc.
L’association ne poursuit aucun but lucratif.
Article 3 – Moyens d’action
L’association peut engager toute action qu’elle jugera utile permettant de réaliser les objectifs qu’elle s’est fixés. Elle pourra, si cela lui semble utile, s’associer à d’autres associations ou fédérations poursuivant des buts similaires.
Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :
- La réunion régulière des membres de l’association afin de partager leurs connaissances.
- La mise en œuvre sur internet de listes de diffusion de messages électroniques, de forums de discussion, de serveurs d’information, de serveurs distribuant des logiciels libres et des documentations.
- L’organisation, le soutien ou la participation à des réunions, des conférences, des journées d’information, des expositions, des opérations de promotion des logiciels libres, des rencontres sur des thèmes connexes.
- La distribution de logiciels libres et de documentations sur des supports numériques
Article 4 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Article 5 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions émanant d’organismes publics ou privés, le revenu des biens et valeurs de l’association, les dons et legs qui pourraient lui être faits, les recettes des manifestations organisées par l’association ainsi que toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Procédure d’adhésion
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
La demande d’adhésion est faite par écrit à l’association. L’admission de nouveaux membres est subordonnée à l’agrément du Conseil d’Administration.
L’adhésion définitive est subordonnée au paiement de la cotisation annuelle.
Article 7 : Radiation
- La qualité de membre se perd par:
la démission adressée par écrit au Conseil d’Administration; - le non paiement de la cotisation annuelle;
- le non respect du règlement moral de l’association. Dans ce cas, la radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception;
- le décès;
Article 8 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil de 3 membres au minimum élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le renouvellement des membres du conseil s’effectue annuellement par tiers sortant..
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de poste vacant, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par courrier électronique.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’ octobre . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association, ainsi que du transfert du siège social.
Elle se réunit à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le président par courrier électronique.
Article 11 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L’Assemblée décidera de la répartition de l’actif sous forme de don à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et de l’absorption du passif de l’association,
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 08/10/2014